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Table des matières

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SLAPP 1
Table des matières 5
Préface : Citoyens, ne vous taisez pas… 7
Chapitre 1 : Qu’est-ce qu’une SLAPP ? 20
Chapitre 2 : Poursuites stratégiques contrela mobilisation publique : mécanique et processus 46
Chapitre 3 : Intimidation judiciaire et législations : perspectives internationales et nationales 80
Chapitre 4 : Combattre la SLAPP : l’expérience québécoise 129
Chapitre 5 : La SLAPP comme symptôme 171
Conclusion 193
ANNEXE 1 : Loi 9 200
ANNEXE 2 : Projet de Loi de Colombie-Britannique (extraits) 203
ANNEXE 3 : Loi californienne 208

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