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Guide citoyen du droit québ...

Table des matières

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Guide citoyen du droit québécois de l'environnement 1
crédits 4
Table des matières 6
Liste des abréviations 9
Remerciements de l'auteur 10
Préface de Louis-Gilles Francœur 11
Introduction. Pourquoi un tel guide? 16
CHAPITRE 1. Quelques notions juridiques de base 21
CHAPITRE 2. Développement durable ou pas endurable? 41
CHAPITRE 3. Il est interdit de polluer... sauf si on y est autorisé 55
CHAPITRE 4. Et le Québec créa... le BAPE 73
CHAPITRE 5. Information environnementale: les mécanismes de la LQE 105
CHAPITRE 6. Environnement et information: savoir utiliser la Loi sur l'accès 135
CHAPITRE 7. Mesures de suivi et recours des citoyens 159
CHAPITRE 8. Les compétences municipales en environnement 185
CONCLUSION. Citoyens et citoyennes, à vos droits! 203
ANNEXE. Aperçu de l'encadrement juridique de diverses problématiques environnementales 207
Thème 1 – Protection de la biodiversité 208
Thème 2 – Changements climatiques 210
Thème 3 – Eau et milieux hydriques 212
Thème 4 – Sols contaminés 214
Thème 5 – Qualité de l'air 216
Thème 6 – Traitement des matières résiduelles 218
Thème 7 – Énergie 220
Thème 8 – Mines 222
Thème 9 – Forêts 224
Thème 10 – Agriculture 226

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