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Vos droits et libertés en 4...

Table des matières

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Couverture 1
Table des matières 8
Avant-propos 13
Note de l’auteur 15
CONCEPTS GÉNÉRAUX 17
D’où proviennent nos droits et libertés ? 18
Pourquoi deux Chartes ? 22
LIBERTÉ DE RELIGION 35
Dieu et Raël sont-ils traités sur un pied d’égalité ? 36
La liberté de religion comprend-elle le droit d’être athée ? 42
Pouvez-vous interdire à l’école d’enseigner la religion à vos enfants ? 45
Le congé de Pâques et la croix du mont Royal sont-ils appelés à disparaître ? 51
Où une personne sikhe peut-elle porter son kirpan ? 56
Un chauffeur sikh peut-il être dispensé de porter un casque de sécurité ? 71
Une femme musulmane peut-elle témoigner avec son niqab dans un procès criminel ? 75
Une femme musulmane peut-elle prêter serment ou voter à visage couvert ? 77
Un Témoin de Jéhovah peut-il refuser une transfusion sanguine pour son enfant ? 80
Peut-on exiger de ne pas prendre de photo pour son permis de conduire pour des motifs religieux ? 85
LIBERTÉ D’EXPRESSION 97
Peut-on comparer un politicien à Hitler ? 98
Peut-on critiquer plus sévèrement aujourd’hui qu’il y a 40 ans ? 106
Peut-on dire n’importe quelle fausseté sur un politicien ? 110
Un groupe militant peut-ilfaire des dépenses électorales autant qu’il le veut ? 117
Peut-on intenter une action collective contre un animateur de radio qui tient des propos racistes ? 122
Peut-on faire de la prison pour une vidéo haineuse sur les réseaux sociaux ? 129
Est-ce criminel de publier de « fausses nouvelles »sur Facebook ? 137
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET PROTECTION CONTRE LES FOUILLES, LES PERQUISITIONS ET LES SAISIES ABUSIVES 147
Un patron peut-il lire les courriels de ses employés ? 148
Quand la police a-t-elle le droit de vous fouiller ? 155
Un adolescent peut-il être soumis à une fouille à son école secondaire ? 161
La police peut-elle fouiller votre maison sans mandat ? 167
La police peut-elle fouiller votre ordinateur ou votre téléphone ? 174
DROIT À L’ÉGALITÉ 181
Qu’est-ce que le droit à l’égalité et la protection contre la discrimination ? 182
Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable ? 188
Qu’est-ce que la discrimination systémique ? 191
Un employeur est-il obligé d’engager un certain nombre d’immigrants ou de membres de minorités visibles ou ethniques ? 196
Un homme peut-il être victime de discrimination fondée sur le sexe ? 204
Doit-on traiter les hommes et les femmes de façon identique au nom du droit à l’égalité ? 208
Une mère peut-elle choisir seule le nom de son enfant ? 212
Un employeur peut-il congédier un employé qui a des problèmes de santé à répétition ? 214
Un employé peut-il se faire congédier à cause de son bagage génétique ? 219
Un employeur peut-il forcer un employé à prendre sa retraite à cause de son âge ? 223
Chaque station de métro doit-elle avoir un ascenseur ? 227
DROIT À LA VIE, À LA LIBERTÉ ET À LA SÉCURITÉ DE SA PERSONNE 237
Le droit à l’avortement est-il garanti par la Charte ? 238
Peut-on demander à mourir au Canada ? 246
GARANTIES JUDICIAIRES ET DROITS DÉMOCRATIQUES 255
Qu’est-ce que la présomption d’innocence ? 256
Qu’est-ce qu’une preuve hors de tout doute raisonnable ? 264
Pourquoi la présomption d’innocence est-elle si importante ? 268
La présomption d’innocence permet-elle à un accusé de garder son emploi durant et après un procès criminel ? 273
Doit-on libérer un présumé membre des Hells Angels s’il attend son procès trop longtemps ? 278
Toute peine minimale obligatoire est-elle une peine cruelle ? 288
Une amende de 100 $ peut-elle être une peine cruelle ? 299
Un meurtrier en priso n peut-il voter aux élections ? 302
Quiz 309
ANNEXES 313
Charte canadienne des droits et libertés 314
Charte des droits et libertés de la personne du Québec (extraits) 324
Remerciements 334
Quatrième de couverture 336

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