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Table des matières

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La Construction du droit des Autochtones par la Cour suprême du Canada 1
REMERCIEMENTS 7
NOTE DE L’ÉDITEUR 9
INTRODUCTION 11
PREMIÈRE PARTIE • Éléments d’histoire pour comprendre le développement du droit autochtone 25
1. 1534 et 1608 ou les débuts de la Nouvelle-France 27
2. La Nouvelle-France face à la Nouvelle-Angleterre 32
3. La guerre de Sept Ans ou la French and Indian War 42
4. La Proclamation royale du 7 octobre 1763 ou la Grande Charte des Indiens 51
5. Le XIXe siècle et l’amorce de la dépossession territoriale des Indiens 62
6. La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) de 1975 et l’aube d’un temps nouveau 76
7. Les Autochtones et le processus constitutionnel des années 1980 et 1990, de l’espoir à la déception 91
DEUXIÈME PARTIE • L’évolution du droit autochtone en 12 jugements 111
1. L’affaire St. Catherine’s Milling and Lumber Company en 1888 et les droits des Autochtones sans les Autochtones 113
2. L’affaire des Eskimos en 1939 et un certain refus du Québec de s’occuper du Grand Nord 121
3. L’affaire Calder en 1973 et la résurrection des droits des Autochtones 128
4. L’affaire Sioui en 1990 et la découverte d’un document disparu d’une valeur insoupçonnée 134
5. L’affaire Sparrow en 1990 et les droits ancestraux à l’abri des lois 143
6. L’affaire Van der Peet en 1996 et la consécration des droits ancestraux 151
7. L’affaire Adams en 1996 et la pêche à la perchaude dans le lac Saint-François 155
8. L’affaire Côté en 1996 et la fin définitive du régime français 162
9. L’affaire Delgamuukw en 1997 et la consécration d’un titre indien 168
10. L’affaire Mitchell en 2001 et un monde sans frontières 172
11. L’affaire Powley en 2003 et la multiplication des Métis 178
12. L’affaire Nation Haïda en 2004 et la consultation des Autochtones 183
TROISIÈME PARTIE • Comment faire la preuve des droits autochtones sans dénaturer l’histoire 193
1. Le juge des faits, maître de la preuve 195
2. La Cour suprême du Canada, l’arbitre ultime du sort de la preuve 201
3. La preuve historique et l’engrenage d’un dossier de nature pénale 209
4. La preuve et la connaissance judiciaire des faits historiques 216
5. La preuve adaptée à la culture autochtone 220
6. La preuve en droit autochtone et l’esprit français 232
7. La Cour suprême et l’ouverture au dialogue 237
CONCLUSION 243

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