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Charte de la langue françai...

Table des matières

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La Charte de la langue française. Ce qu'il reste de la loi 101 après son adoption 1
Remerciements 7
Préface 11
INTRODUCTION • La langue du Québec 15
La confrontation 27
CHAPITRE I • Une entreprise de déconstruction 27
L’érosion 48
Un abandon de l’objectif ? 57
CHAPITRE II • La banalisation d’un projet 65
Vers la construction d’une théorie de l’interprétation de la CLF 66
Un jugement déterminant 70
L’étude de la théorie de l’interprétation restrictive 74
La CLF à la lumière des principes du droit pris dans son ensemble 79
Les meilleures décisions et les mauvaises 85
CHAPITRE III • Une théorie pour une interprétation restrictive 91
L’intention des concepteurs est balayée 93
L’interprétation restrictive comme résultat de l’intégrité 99
De l’usage privé externe des langues à des situations mettant en cause des acteurs publics 113
CHAPITRE IV • Quand banaliser la loi est la « meilleure décision » 121
L’interprétation restrictive dans l’usage officiel 124
La meilleure décision et la prise en compte d’une histoire législative 138
CHAPITRE V • Quand faire progresser les droits du français est une « mauvaise décision » 155
Le triomphe d’une idéologie 158
Vers le triomphe de l’intégrité 178
CHAPITRE VI • Quelques acquis timides ou incertains 187
Le roman de la CLF et l’histoire d’une interprétation restrictive 189
Les règles de courtoisie ou l’exigence d’une interprétation restrictive 199
L’inexistence de principe spécifiquement articulé pour soutenir la règle du français 208
CONCLUSION • Un possible changement de paradigme ? 215
Table de la législation 237
Table des jugements 239
Bibliographie 243
Table des matières 251

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