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Constitution du Québec 101

Table des matières

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Couverture 1
Collection 2
Données de catalogage 5
Dédicaces 8
Préambule 14
CHAPITRE 1 La Constitution : texte fondateur d’une entité nationale 20
La Constitution « matérielle du Québec », en partie écrite et en partie coutumière 23
Les principes démocratiques fondamentaux 29
CHAPITRE 2 Les droits fondamentaux 66
Les droits garantis par la Constitution 70
Les autres droits « économiques et sociaux » qui ne bénéficient pas encore d’une protection constitutionnelle expresse ou implicite 94
La faculté de déroger aux droits fondamentaux 99
CHAPITRE 3 Le partage des compétences législatives 106
Un partage hétéroclite 109
Les principales compétences législatives du Québec 114
Les principales compétences fédérales (article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867) 127
Les « compétences partagées » 139
La jurisprudence centralisatrice de la Cour suprême du Canada et ce « fédéralisme coopératif » à sens unique 153
CHAPITRE 4 Les positions actuelles des partis politiques à l’égard de la réforme de la Constitution du Québec 162
Le parti Coalition Avenir Québec 165
Le Parti libéral du Québec 167
Le Parti Québécois 169
Québec solidaire 172
La nécessité démocratique de réformer la Constitution du Québec 186

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