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Forum non conveniens, une i...

Table des matières

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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises? 1
Avant-propos 11
Par l’honorable Louis LeBel, C.C. 11
Préface 15
Par Sylvette Guillemard 15
Présentation 19
Remerciements des auteurs 23
Introduction 25
Titre 1 35
État des lieux de la responsabilité des entreprises 35
Chapitre 1 37
RSE et judiciarisation : une impunité des grandes entreprises ? 37
Section 1 : Des pouvoirs considérables 38
Section 2 : Une responsabilité grandissante 42
Section 3 : Un droit trop absent et un pouvoir quasi incontrôlable 43
Section 4 : Des évolutions juridiques contemporaines : un pas en avant 49
Chapitre 2 55
Éclairage comparatif sur les évolutions récentes des droits étatsuniens, anglais, français et canadiens 55
Section 1 : États-Unis 57
§ 1 : Présentation de l’Alien Tort Statute 58
§ 2 : Décisions Filártiga et Sosa 60
§ 3 : Responsabilités directes, pour complicité et pour complot 62
§ 4 : Les décisions Kiobel et Jesner : deux pas en arrière… 67
§ 5 : Conclusion sur la situation étatsunienne 73
Section 2 : France : Le leader européen de la responsabilisation 74
§1 : Obligations des entreprises vigilantes 75
§2 : Responsabilité des entreprises vigilantes 78
§3 : Une position encourageante mais perfectible 80
Section 3 : Angleterre 82
§1 : Émergence du devoir de vigilance 83
§2 : Judiciarisation de la violation des droits à l’étranger sur le fondement du devoir de vigilance 85
Section 4 : Canada 88
§1 : Des avancées sur le plan judiciaire 91
§2 : Un massage brouillé par des décisions plus conservatrices 95
Brève histoire et régime juridique de la doctrine du forum non conveniens 97
Titre 2 97
Chapitre 1 99
Doctrine du forum non conveniens dans les pays de common law 99
Section 1 : Angleterre : adoption et limites européennes 100
Section 2 : États-Unis : essor du forum non conveniens 103
Section 3 : Australie : ouverture aux demandeurs étrangers 104
Section 4 : Canada : situation de la doctrine de common law 105
Chapitre 2 109
Régime québécois du forum non conveniens : contenu de la réforme du Code civil de 1994 109
Section 1 : Conditions d’application de la doctrine du forum non conveniens 110
§1 : La compétence des cours québécoises 111
§2 : Pouvoir discrétionnaire des juges 112
§3 : L’exigence d’un for étranger plus approprié 113
§4 : Le caractère exceptionnel de l’affaire 113
Section 2 : Précisions jurisprudentielles 115
§1 : Critères jurisprudentiels pointant vers le for le plus approprié 115
§2 : Preuve de la compétence d’une cour étrangère 116
§3 : Régime de la preuve de l’existence d’un for plus approprié 117
§4 : Impact de la doctrine sur la reconnaissance des jugements étrangers 118
Section 3 : Incertitudes : procédure et sort de l’action 118
§1 : La demande d’application de la doctrine du forum non conveniens 118
§2 : Le sort de l’action visée par le forum non conveniens 119
Critiques et évolution contemporaines de la doctrine du forum non conveniens 121
Titre 3 121
Chapitre 1 123
Critiques de la doctrine du forum non conveniens 123
Section 1 : Illustrations québécoises 126
§1 : Recherches Internationales Québec v. Cambior inc. 127
§2 : Yassin c. Green Park International Inc. 128
§3 : Synthèse 131
Section 2 : Absence de justifications solides 132
§1 : Argument de la courtoisie internationale et du refus de l’impérialisme 132
§2 : Argument du forum shopping 135
§3 : Argument des difficultés probatoires 136
§4 : Argument de la congestion des cours 137
Section 3 : Risque de déni de justice 138
Chapitre 2 143
Changement d’approche vis-à-vis de la doctrine du forum non conveniens 143
Section 1 : Évolution de la jurisprudence canadienne de common law 144
§1 : Garcia v. Tahoe Resources Inc. 145
§2 : Araya v. Nevsun Resources Ltd. 150
§3 : Yaiguaje v. Chevron Corporation 155
§4 : De timides avancées… mais des avancées 159
Section 2 : Proposition de réforme 162
§1 : Situation québécoise 164
§2 : Quitter l’approche du for le plus approprié 167
§3 : Adopter une approche Law & Economics 167
§4 : Garder le meilleur des décisions Garcia v. Tahoe Resources Inc. 168
§5 : Créer un critère d’opportunité politique de s’arroger le litige 168
Conclusion 171
Section 1 : La procédure civile en question 173
Section 2 : Un jeu déséquilibré 174
Section 3 : Dépasser le forum non conveniens 176
Postface 181
Alain Denault 181

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