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Services essentiels au Québ...

Table des matières

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Services essentiels au Québec et la Charte canadienne des des droits et libertés 1
Introduction 11
1. La Loi sur les services essentiels de la Saskatchewan – 2008 13
Chapitre 1 17
Le régime québécois des origines à nos jours 17
Chapitre 2 35
Les enseignements du Comité de la liberté syndicale de l’OIT 35
Chapitre 3 59
Le régime québécois sous la lorgnette 59
Conclusion 83
Table des lois citées 85
Bibliographie 87
Annexe A 89
Annexe B 103

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