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L’art de juger

Table des matières

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L’art de juger 1
Préface 11
Avant-propos 13
Le déni de réalité : l’image du juge 26
Reconnaissance et effectivité des droits fondamentaux : la fonction démocratique des tribunaux constitutionnels 37
La réponse de Jacques-Yvan Morin 39
La nécessité d’un processus judiciaire de protection des droits : le rôle démocratique de la justice 42
La loyauté de l’obligation et l’obligation de loyauté : Charles Gonthier et l’obligation de bonne foi en droit civil québécois* 53
Introduction 53
Le juge Gonthier et le mouvement de moralisation du droit québécois des obligations 55
Le rôle de la Cour suprême du Canada dans la modernisation et la moralisation du droit des obligations au Québec 60
Jean Beetz, l’enrichissement sans cause, l’obligation de renseignement et le cautionnement 65
La bonne foi comme principe d’exécution des contrats et source de responsabilité civile. L’apport de la juge Claire L’Heureux-Dubé 69
Charles Gonthier et la moralité du droit des obligations 71
(1) La morale de l’exécution de l’obligation : Banque de Montréal c. Kuet Leong Ng 74
Conclusion 78
La méthode d’interprétation moderne : le juge devant lui-même et en lui-même 81
Introduction 81
Le juge devant lui-même 90
De Dunsmuir à Khosa 97
Introduction 97
Dunsmuir et l’équité procédurale 98
Dunsmuir et les normes de contrôle judiciaire 103
Révision des normes de contrôle 104
L’arrêt Khosa 112
Conclusion 115
L’accès à la justice et son impact sur le droit de l’égalité réelle 117
Introduction 117
Le droit à l’égalité et la recherche d’une égalité réelle 118
Le droit d’accès à la justice 121
L’accès aux tribunaux 122
Introduction 145
Les conditions nécessaires à l’existence et la survie d’un rapport dialogique 147
Le bilinguisme 148
L’évolution de la conception du droit 151
La réalisation d’un rapport dialogique 152
L’interprétation des lois (un exemple d’harmonisation et de convergence) 154
L’enrichissement sans cause 156
Répétition de l’indu 158
La bonne foi (un exemple de coexistence) 159
La Cour suprême du Canada et la bonne foi en droit civil 160
La bonne foi en common law 161
La jurisprudence en matière maritime (un exemple de divergence) 163
Conclusion : Respect et efficacité des systèmes de droit 164
L’acte de juger entre connaissance et distance du monde 165
Introduction 165
Distance du monde 166
Déontologie, indépendance et ignorance 166
1. La coexistence des traditions 178
1.1 Les tentatives d’uniformisation 178
2. Le dialogue des traditions 204
2.1 L’émergence d’un rapport dialogique 204
Conclusion 247
Le dialogue procédural 251
LE DIALOGUE DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ 257
DIALOGUE ET ÉQUILIBRE DES POUVOIrS 262
Démocratie et protection de la diversité culturelle 267
Introduction 267
L’évolution du sens de la démocratie 267
La protection à l’échelle internationale des diversités culturelles en tant qu’expression de la démocratie 271
Une expérience en matière de reconnaissance de la diversité culturelle: le cas du Canada 276
Les défis de la reconnaissance de la diversité 281
Conclusion générale – le rôle d’Ombudsman et de médiateur public 283
Le développement de la déontologie judiciaire 286
Les principes organisateurs de la déontologie judiciaire 287
L’avenir de la déontologie judiciaire 294
InCERTITUDES CONTRACTUELLES 317
INCERTITUDES JUDICIAIRES 326
LE CONTRAT, INSTRUMENT DE VIE SOCIALE 332
Un essai de conciliation de valeurs : la régulation judiciaire du discours obscène ou haineux 343
Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit 368
Sources des textes contenus dans cet ouvrage 379

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