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Mobilisation du droit et la...

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Mobilisation du droit et la protection des collectivités... 1
Table des matières 7
Introduction 15
Eugénie Brouillet et Louis-Philippe Lampron* 15
Le droit et les communautés nationales minoritaires 16
Le droit et les peuples autochtones 20
Le droit et la diversité ethnoculturelle 24
Partie 1 31
Le droit et les communautés nationales minoritaires 31
1 33
Des droits collectifs moraux aux droits collectifs légaux 33
Michel SEYMOUR* 33
1.Un argument pour le droit à l’autodétermination 35
2.Les critiques 37
2.1Pourquoi pas seulement des arrangements administratifs ? 38
2.2L’essentialisme 38
2.3Le fétichisme juridique 39
2.4La judiciarisation du politique 40
2.5Une primauté des droits collectifs sur les droits individuels ? 42
2.6Un projet trop ambitieux ? 43
2.7L’autodétermination procédurale 43
Conclusion 45
2 47
De quelques fonctions du droit au sein de l’Empire canadien 47
Marc CHEVRIER* 47
1.Fédéralisme et empire dans l’espace colonial britannique. Une mise en perspective théorique et historique 48
1.1Fédéralisme et empire chez les auteurs classiques 51
1.2L’empire britannique 54
1.3L’expérience britannique du fédéralisme 56
1.4Le Dominion canadien ou Nova Britannia 57
2.Les fonctions du droit dans l’Empire canadien 58
2.1La prestation d’allégeance 58
2.2L’idéologie 59
2.3La mise en « béance » 61
2.4La séparation non intégratrice 64
2.5La séparation axiale 66
Conclusion 67
3 69
La protection des minorités linguistiques en Belgique : heurs et heurts 69
Marc VERDUSSEN* 69
1.La voie structurelle 70
2.La voie organique 72
3.La voie conciliatoire 75
4.La voie linguistique 77
5.La voie conventionnelle 81
Conclusion 83
4 85
La communauté palestinienne au Liban : vers l’institutionnalisation de la marginalisation ou les paradoxes du « droit au retour » 85
Daniel MEIER* 85
1.Les ambivalences de la présence palestinienne au Liban 87
1.1Réglementation et coercition : 1948-1969 87
2.Marginalisation, contraintes et institutionnalisation de la marginalisation 90
2.1Les années quatre-vingt : retour vers le passé 90
2.2Les accords de Taëf et la Constitution de 1990 : le refus de l’implantation 92
2.3L’effet de Taëf : l’accroissement des mesures restrictives 93
Conclusion 97
Partie 2 99
Le droit et les peuples autochtones 99
5 101
L’individu comme acteur relationnel : l’option de loi dans le « fédéralisme » personnel en contexte autochtone 101
Ghislain OTIS* 101
1.Les déclinaisons de l’option : quelques précisions ­terminologiques et conceptuelles sur l’objet d’étude 103
2.L’individu au confluent des droits et des cultures ­juridiques : l’option comme mécanisme multiséculaire d’aiguillage des lois personnelles 106
3.La dimension collective et institutionnelle : le jeu de l’option dans le partage du pouvoir et la concurrence des ordres juridiques 109
4.L’individu face au groupe : l’option comme clef d’accès aux droits et libertés 115
Conclusion 118
6 121
De l’universalisme et du particularisme : les nations autochtones au Canada et la pluralité du droit 121
Jean-Olivier ROY* 121
1.L’universalisme englobant et délibératif 123
2.Le particularisme : inclusion et parallélisme 125
3.Peut-on choisir une perspective ? 129
4.Critiques d’une position normative 132
Conclusion 134
7 135
La modification de la coexistence entre peuples autochtones et majorité par la mobilisation des droits humains internationaux : quel potentiel et quelle portée ? 135
Doris FARGET* 135
1.Quelle mobilisation des droits humains en contexte interaméricain ? 138
1.1Le système interaméricain de protection des droits humains 138
1.2La mobilisation par les requérants autochtones d’un droit général et applicable à tous 139
1.3La réception judiciaire des revendications autochtones en contexte interaméricain 143
2.Les limites à la mobilisation : un problème de mise en ŒUVRE de la jurisprudence interaméricaine 147
Conclusion 150
8 153
Le droit congolais à l’épreuve de la cohésion sociale dans les espaces partagés 153
Regard sur la cohabitation entre les Pygmées et les Bantous en République démocratique du Congo 153
Jéthro KOMBO YETILO*Michael MWANAIKEMBA MALABE** 153
1.L’historicité des rapports de cohabitation entre les Pygmées et les Bantous en République démocratique du Congo 154
2.Le rôle de l’État dans la reconnaissance et la protection des droits et intérêts des Pygmées 155
3.Les limites des actions entreprises par les Pygmées 158
3.1Les divisions internes et l’environnement hostile 158
3.2L’absence d’une législation spéciale en faveur des Pygmées 160
4.De l’exclusion des Pygmées dans les structures du pouvoir en République démocratique du Congo 163
CONCLUSION 164
Partie 3 167
Le droit et la diversité ethnoculturelle 167
9 169
La laïcité en France : pluralisme oui, communautarisme non ! 169
Dominique TURPIN* 169
1.La démocratie française garantit le pluralisme religieux dans la sphère civile ou privée 172
1.1Les fondements textuels 172
1.2Les conditions concrètes du libre exercice des cultes 174
1.3La question du développement des sectes 177
2.La République française rejette le communautarisme et ­postule la laïcité dans la sphère civique et publique 178
2.1La nécessaire refondation du modèle républicain de citoyenneté 178
2.2La prohibition des signes d’appartenance religieuse dans les services publics 179
2.3La question de l’interdiction du port de la burqa dans les lieux publics  182
10 187
À l’origine des crises des accommodements religieux au Québec : la trop large protection accordée à certaines convictions religieuses préjudiciables 187
Louis-Philippe LAMPRON* 187
1.Les convictions religieuses préjudiciables : définition et rôle joué dans l’émergence des deux « crises » des accommodements au Québec 189
2.Difficultés liées à l’état actuel du droit canadien en ce qui concerne les demandes d’accommodements ­fondées sur des convictions religieuses préjudiciables 192
2.1Violation des dispositions protégeant les convictions religieuses : même degré de protection pour les convictions religieuses « ordinaires » et « préjudiciables » 194
2.2Justification des atteintes et accommodements : importantes lacunes des actuelles balises jurisprudentielles quant à la gestion d’une catégorie importante de convictions religieuses préjudiciables 196
3.Modifier les règles du jeu en matière d’accommodements culturels et religieux : quelques pistes de solution envisageables 200
3.1Intégration de dispositions interprétatives au sein de la Charte québécoise 201
3.2Intégration d’une clause dérogatoire limitée aux dispositions protégeant les convictions religieuses en vertu de la Charte canadienne  203
11 205
L’idéologie antidiscriminatoire au Québec 205
Mathieu BOCK-CÔTÉ* 205
1.L’historiographie victimaire 206
2.La sociologie antidiscriminatoire 210
3.Un égalitarisme multiculturel 214
4.Une mutation thérapeutique de l’action publique 218
5.Judiciarisation et bureaucratisation 221
Conclusion 224
12 225
La contribution de la Commission Bouchard-Taylor au modèle interculturel du Québec 225
José María Sauca CANO* 225
1.Le multiculturalisme canadien comme cadre ­théorique ­général 225
2.L’apport de la Commission Bouchard-Taylor à la politique québécoise de gestion de la diversité identitaire 232
3.Une analyse comparative de l’interculturalisme québécois et du multiculturalisme canadien 240
13 249
L’interdisciplinarité comme instrument d’efficacité accrue en matière de protection des minorités par le droit : jeunesse chômeuse et femme musulmane face aux périls du sens commun 249
Violaine LEMAY, Samia AMOR, Benjamin PRUD’HOMME, Takwa SOUISSI* 249
1.Le sens commun comme source de questionnement ­d’ordre méthodologique 249
2.Droits fondamentaux de la jeune personne sans emploi : effets juridiques d’un écart entre sens commun et connaissance sociologique 253
3.Droits fondamentaux de la Québécoise de confession musulmane : retombées médiatiques sur le sens commun et données ­scientifiques relatives à cette catégorie en construction 259
Conclusion 264
Annexe 265
Témoignage d’une jeune juriste québécoise et féministe… mariée à un « Québécois pure laine », mais de confession musulmane et qui choisit de porter un voile 265

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