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Charte canadienne et droits...

Table des matières

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Charte canadienne et droits linguistiques 1
Liste des principales abréviations 9
Préface 11
Remerciements 17
Introduction 19
Chapitre 1 25
Le fait français au Canada ou l’histoire d’une solidarité devenue abandon 25
Genèse et contenu de la Loi constitutionnelle de 1867 26
Canadiens français hors Québec et au Québec: solidarité et dualité linguistique pancanadienne 29
Le Nouveau-Brunswick: la Loi sur les écoles communes 31
Le Manitoba: la Loi sur la langue officielle, les Lois sur les écoles et l’affaire Louis Riel 32
L’Ontario: le Règlement 17 39
Québécois et Canadiens français hors Québec: point de rupture et émergence d’un nationalisme méthodologique 41
Les États généraux du Canada français 42
L’identité des francophones québécois et l’abandon formel des francophones hors Québec 44
De la transposition du débat politico-linguistique aux voies législatives: les antipodes 45
La Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63) 46
Loi sur les langues officielles et Loi sur le multiculturalisme canadien 47
La Loi sur la langue officielle (loi 22) 50
La Charte de la langue française (loi 101) 52
Les négociations relatives à la Loi constitutionnelle de 1982 58
Adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 67
Les milieux intellectuels francophones québécois et la Charte 74
La mort annoncée de l’autonomie québécoise en matière linguistique 85
Chapitre 2 85
Les arrêts Blaikie ou la non-pertinence de la Charte canadienne 87
L’arrêt Quebec Association of Protestant School Boards 89
L’arrêt Solski 92
L’arrêt Nguyen 99
Considérations sur les répercussions des arrêts Solski et Nguyen 106
L’arrêt Gosselin 117
L’article 59 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la disposition de dérogation 121
L’arrêt Ford 124
L’arrêt Ford et le droit comparé 132
Chapitre 3 167
Canards morts, Charte canadienne et statut juridique des francophones hors Québec 167
L’article 23 de la Charte canadienne 170
L’article 16(1) de la Charte canadienne 194
L’article 16(3) de la Charte canadienne 195
Les lois et règlements adoptés sous l’empire de l’article 16(3) 204
Autres obligations posées par la Charte canadienne au Parlement et au gouvernement fédéral 212
Autres obligations posées par la Charte canadienne à la législature et au gouvernement du Nouveau-Brunswick 218
Chapitre 4 229
La propension à l’unilinguisme institutionnel: l’exception québécoise 229
Sur le plan législatif 233
Sur le plan jurisprudentiel 251
Les francophones hors Québec: le tiers exclu du gouvernement québécois 271
Chapitre 5 271
La méfiance québécoise à l’endroit d’un prétendu cheval de Troie 275
Les droits des francophones hors Québec comme menace pour l’autonomie de la Belle Province 281
L’indifférence 305
Chapitre 6 317
Une tour de Pise francophile 317
L’arrêt Forget 320
L’arrêt Mercure 322
Renvoi: droits linguistiques au Manitoba 329
Renvoi sur la sécession du Québec 333
Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, articles 5 et 6(ou l’affaire Nadon) 336
Conclusion 339
Table de la législation 347
Table de la jurisprudence 353
Bibliographie 357
Table des matières 377

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