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Le cannabis. Rapport du Com...

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Le cannabis. Rapport du Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites 1
Préface 6
Note de l'éditeur 18
Introduction 20
PREMIÈRE PARTIE: Orientations générales 26
1. Notre mandat 28
2. Nos travaux 30
3. Nos principes directeurs 34
4. Nature et portée des enjeux 40
DEUXIÈME PARTIE: Connaissances sur le cannabis 50
5. Le cannabis: de la plante au joint 52
6. Usagers et usages: formes, pratiques et contextes 64
7. Le cannabis: effets et conséquences 90
8. Conduite routière et cannabis 106
9. Applications thérapeutiques 116
10. Opinions et attitudes des Canadiens 124
TROISIÈME PARTIE: Politiques et pratiques au Canada 132
11. Une politique nationale? 134
12. Le contexte législatif national 142
13. Réglementation du cannabis thérapeutique 146
14. Pratiques policières 152
15. Pratiques judiciaires 160
16. Pratiques préventives 166
17. Pratiques de soins 174
18. Observations sur les pratiques 182
QUATRIÈME PARTIE: Options de politique publique 188
19. Le contexte juridique international 190
20. Approches dans d'autres pays 194
21. Options de politique publique et de législation 196
Conclusion et recommandations 214
Membres du comité 236
A 238
Glossaire des principaux termes 238
C 239
D 240
L 242
J 242
I 242
H 242
E 242
M 243
N 243
O 243
P 244
R 245
S 245
T 245
Notes 248

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