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L'argent de l'État : pourqu...

Table des matières

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Couverture 1
Table des matières 9
Introduction 13
Chapitre 1 - Le processus budgétaire 19
L’étape d’élaboration de la politique budgétaire 22
L’étape d’autorisation 42
Le concept de dépense 57
Chapitre 2 - Les dépenses publiques 57
Les diverses classifications des dépenses publiques 69
Les nomenclatures budgétaires 86
Les dépenses fiscales 90
Chapitre 3 - Le déséquilibre, le déficit, la dette et la décote 101
Une définition générale de la dette 103
La dette et les finances publiques 104
Le déséquilibre 106
Le déficit 109
La dette 110
La cote de crédit 125
La structure de la dette 130
Les 4D en conclusion 136
L’enjeu politique de la dette publique 136
Chapitre 4 - Le contrôle et la vérification 141
Le contrôle et la vérification : pourquoi ? 142
Le contrôle et la vérification : quoi et comment ? 144
Le contrôle et la vérification : qui ? 146
La commission d'enquête 159
Quel bilan pour les systèmes de contrôle et de vérification? 160
Chapitre 5 - L’éthique de l’État budgétaire 163
Le problème budgétaire : réalité et perception 166
L’État, le marché et la richesse 168
Le citoyen, le contribuable et l’État 170
La pression fiscale ou le poids des contributions à l’État 171
Le devoir citoyen et le devoir de l’État budgétaire 173
Les indispensables appartenance et solidarité 176
L’éthique de l’État budgétaire 179
Le legs d’Adam Smith 181
Un financement basé sur l’éthique 185
Annexe 1 - Extraits du Rapport du Comité d’étude sur la comptabilité du gouvernement 191
Les grandes réformes comptables du gouvernement du Québec 191
Évolution des normes comptables pour le secteur public et leur application 193
Annexe 2 - Extraits du document de soutien à la production du rapport annuel de gestion 2011-2012 195
Quelques conseils de rédaction 195
Dépôt à l’assemblée nationale 196
Diffusion 196
Annexe 3 - Extraits du manuel du Fonds monétaire international sur la transparence des finances publiques : code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques (2007) 197
Définition claire des attributions et des responsabilités 197
Processus budgétaires ouverts 198
Accès du public à l’information 199
Garantie d’intégrité 200
Lexique 203
Bibliographie générale 229
Quatrième de couverture 252

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