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Gestion de l'eau

Table des matières

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Gestion de l'eau 1
Remerciements 8
Liste des cartes 14
Introduction 16
Le bassin versant, un concept ancien 17
La gestion par bassin, pivot de la politique de l’eau en Amérique du Nord et en Europe 19
L’européanisation des politiques de l’eau et la mondialisation favorisent l’émergence d’un « modèle » unique 21
La réussite de la politique de l’eau est subordonnée à la négociation entre les acteurs de l’eau 22
La solidarité financière de bassin et le principe « pollueur-utilisateur-payeur » 23
Une architecture institutionnelle autour du bassin versant à bâtir 26
Bibliographie 27
Le droit de l’eau au Canada et les réformes en cours au Québec 30
Gestion de l’eau aux États-Unis 60
La gestion de l’eau par bassin versant en France 78
La police de l’eau 110
Le droit européen de l’eau 138
L’avènement de la gestion intégrée des ressources en eau 194
Conclusion 214
Bibliographie 222
Notices biographiques 224

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