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Pour comprendre l'appareil ...

Table des matières

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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois 1
POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS 3
Avant-propos 11
Table des matières 15
Liste des abréviations 19
Introduction générale 21
Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois 25
Introduction de la partie 1 27
La mission et les tâches de l'appareil judiciaire 31
L'organisation de l'appareil judiciaire 39
Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif 75
Le fonctionnement de l'appareil judiciaire 155
Conclusion de la partie 1 253
Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique 255
Introduction de la partie 2 257
L'accessibilité à la justice 261
La qualité intrinsèque des décisions judiciaires 283
Les délais judiciaires 313
Conclusion de la partie 2 356
Conclusion générale 357
Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982 363
Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent - Gaspésie - 1982 364
Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés 365
Bibliographie 371
Table des schémas et des tableaux 403
Table des matières détaillée 411

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