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Table des matières

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La capacité internationale des états 1
LA CAPACITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS 3
Introduction 9
Première partie_La subjectivité internationale 11
Deuxième partie_La conclusion des accords internationaux 23
Troisième partie_Les pouvoirs des corps infra-étatiques 39
Quatrième partie_Le fédéralisme 47
Cinquième partie_La capacité internationale des états fédérés 57
Sixième partie_La capacité internationale des provinces canadiennes 71
Conclusion 77

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