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Le Fédéralisme

Table des matières

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Le Fédéralisme 1
Table des matières 6
PRÉSENTATION 10
AVANT-PROPOS 15
Chapitre un : Aperçu du fédéralisme 18
L’importance du fédéralisme 18
La diversité du fédéralisme 19
Les caractéristiques communes du fédéralisme 20
Le fédéralisme et le gouvernement décentralisé 22
Les origines des fédérations 25
Chapitre deux : Choisir le fédéralisme 25
Les vagues historiques du fédéralisme 26
L’évolution des fédérations 29
La pertinence du fédéralisme 30
Chapitre trois : Les entités constituantes 33
La géométrie politique des fédérations 33
Les types d’entités constituantes 35
La diversité sociale des entités constituantes 37
L’établissement et la modification des frontières 39
Deux modèles d’attribution des pouvoirs légaux 41
Chapitre quatre : Le partage des compétences : qui fait quoi et comment? 41
Les sources légales des compétences 43
Diverses répartitions des compétences entre les fédérations 44
Les critères de répartition des compétences 47
L’asymétrie dans la répartition des compétences 48
La résolution des différends touchant les compétences 50
L’importance des ressources financières 51
Chapitre cinq : Les ressources financières et les compétences fiscales 51
L’attribution des pouvoirs d’imposition 52
La part des dépenses des ordres de gouvernement 56
Les transferts du gouvernement central aux entités constituantes 57
L’inégalité fiscale et la répartition 58
Le pouvoir de dépenser 61
Chapitre six : Les institutions centrales 65
L’importance et la variété des institutions centrales 65
Les régimes parlementaires, présidentiels et mixtes 70

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